Homosexualité : les deux mineures acquittées, mais…

Homosexualité : les deux mineures acquittées, mais…

La sentence est tombée hier, à la veille de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme. Les deux jeunes filles accusées d’homosexualité à Marrakech ont finalement été acquitté. Mais si la nouvelle est réjouissante en elle-même, elle nous rappelle avec force que le code pénal et les lois marocaines en vigueur constituent toujours une entrave aux libertés individuelles.

 

Aimer n’est pas un crime, ce slogan de la campagne lancée par le collectif Aswat pour les libertés individuelles ne semble pas trouver un répondant dans les lois marocaines qui punissent toujours des pires châtiments l’homosexualité. La dernière des affaires qui a défrayé la chronique est celle de deux mineures poursuivies pour de supposées relations homosexuelles.
Les faits, relatés par l’union féministe libre et le collectif Aswat remontent au 27 octobre 2016 quand  la mère de C.S. a présenté cette dernière et B.H. à un commissariat de Marrakech.  Des rapports de police indiquent que la mère de C.S. aurait révélé à la police qu’elle soupçonnait les deux filles d’avoir des comportements homosexuels après avoir trouvé dans le téléphone de sa fille une photo d’elles en train de s’embrasser et remarqué un suçon dans le cou de sa fille. C.S. et B.H. ont été immédiatement arrêtées et détenues pendant 48 heures, soupçonnées de s’être livrées à des actes homosexuels. Le 29 octobre, elles ont comparu devant le procureur, qui a porté plainte en vertu de l’article 489 du code pénal marocain et fixé une date de procès au 25 novembre. B.H. a également été accusée de vagabondage. La mobilisation des ONG de droits de l’Homme avaient permis la remise en liberté provisoire des deux jeunes filles en attente de leur procès.
Mais si cette affaire a connu l’acquittement de ces deux jeunes filles, il n’en demeure pas moins que certains faits méritent d’être soulevés, à savoir la violence et la maltraitance dont les deux jeunes filles ont été victimes. D’abord de la part de la famille de C.S. qui a battu et frappé les deux jeunes filles, ensuite au commissariat où les mineures ont signé les procès verbaux sans les lire, et enfin dans la prison ou l’une des jeunes filles, placée dans une prison pour adultes, a subi menaces et intimidations de la part d’autres détenues.

Il faut que la pénalisation des rapports homosexuels librement consentis constitue une violation des droits humains fondamentaux garantis par le droit international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, interdit toute ingérence dans le droit à la vie privée. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a condamné les lois pénalisant les rapports homosexuels comme étant des violations au PIDCP. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a en outre estimé que les arrestations pour homosexualité sont, par définition, des violations des droits humains. Pour sa part, la Constitution marocaine de 2011 stipule dans son préambule que le Maroc « s’engage à bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ». L’article 24 consacre le droit à la protection de sa vie privée, y compris les communications privées. Seules les autorités judiciaires, conformément au droit marocain, peuvent ordonner l’accès à des contenus privés.

La réalité est pourtant tout autre et on continue à pénaliser et à criminaliser des hommes et des femmes du fait de leur penchant naturel. L’article 489 devra être tout simplement aboli. Il est temps.

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