Égalité en héritage : la Tunisie franchit le pas

Égalité en héritage : la Tunisie franchit le pas

Pour la Journée nationale des femmes, célébrée le 13 août, le Président Béji Caïd Essebsi a annoncé un projet de loi sur l’égalité successorale. Une première au Maghreb.

 

« Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi », a déclaré le président tunisien dans un discours télévisé à l’occasion de la journée de la femme tunisienne. Le projet de loi faisant de l’égalité entre homme et femme le principe par défaut lors de la répartition de l’héritage devrait être présenté aux députés en octobre, à la fin des vacances parlementaires.

À noter que le président tunisien a précisé que l’héritier qui veut appliquer à la lettre les règles de répartition de l’héritage (une femme héritant de la moitié de ce qu’hérite un homme) est libre de le faire et celui qui veut mettre en œuvre les dispositions de la Constitution peut également le faire. Autrement dit, la règle sera l’égalité en héritage, et l’inégalité une dérogation

La Tunisie, faut-il le rappeler, a initié de nombreuses réformes ces dernières années suite à la création de la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe) dans le but de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014. Et parmi les avancées enregistrées ces derniers mois, les Tunisiennes ont arraché le droit de se marier avec des non-musulmans.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *