C’est un jugement historique que celui rendu le 30 janvier dernier à Tanger. L’information, relayée par notre confrère medias24.com, est porteuse de grandes espérances pour les enfants conçus en dehors des liens de mariage. Pour la première fois, en effet, un juge a reconnu non seulement la filiation d’un enfant à son père biologique, mais a aussi ordonné qu’une pension alimentaire lui soit versé.
L‘Ijtihad du juge de Tanger a rendu possible une situation incompréhensible du fait d’une jurisprudence datant des années soixante du siècle dernier. Celle-ci privait les enfants nés hors mariage de toute filiation avec le père biologique, les privant des droits les plus basiques. Le juge du Tribunal de famille a eu l’intelligence, apprend-on, de se référer aux conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi qu’à la Constitution qui affirme que tous les enfants jouissent d’une « égale considération sociale et morale abstraction faite de leur situation familiale ».
Une fois ce fait établi et la filiation prouvé, le juge devait aussi démontrer que la plaignante avait droit à la pension alimentaire. Là aussi, le magistrat ne s’arrête pas au fait que la pension alimentaire est déterminée par les liens du mariage. Il a recours au code des obligations et des contrats qui, dans son article 77 stipule que » Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe ». Le père est condamné à verser 100 000 Dh à la mère de l’enfant en guise de préjudice. Le jugement rendu le 30 janvier dernier est à saluer car il inaugure une nouvelle ère pour les enfants nés hors mariage.
