Prisons : Un rapport dénonce la discrimination des femmes

Prisons : Un rapport dénonce la discrimination des femmes

La situation de la population carcérale au Maroc est toujours préoccupante selon le dernier rapport dressé par l’Observatoire marocain des prisons (OMP). De nombreuses violations inhérentes aux différentes formes de discrimination et de mauvais traitement persistent encore au sein de nos prisons. L’OMP va présenter ce mémorandum « Pour une Refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc » à l’Etat et à ses institutions.

 

Dans ce rapport très critique, d’ailleurs, l’OMP dresse l’état des lieux de l’ensemble du système carcéral qui demeure très éloigné du modèle prôné par les déclarations universelles des droits de l’Homme « Les modifications qui ont touché le système pénal marocain n’ont pas permis d’atteindre ni les grands objectifs attendus, ni les changements profonds escomptés et voulus de ce systèmes » lit-on dans ce rapport. Textes juridiques, législation pénale, reforme de la loi 98.23, régissant l’organisation et la gestion des prisons, modernisation de l’administration carcérale, révision du système répressif, amélioration de la politique de réintégration, consécration du droit d’expression, le genre social (mineurs, femmes et enfants, personnes âgées, personnes à besoins spécifiques) tout est scruté, par ce rapport qui rappelons-le, est une étude lancée en juin de l année 2015.
Un ensemble de propositions et de recommandations émanent de ce rapport incitant à ouvrir un débat sérieux et profond sur la révision de l’arsenal juridique régissant les prisons marocaines, en se basant sur le référentiel universel des droits de l’Homme et sur la charte constitutionnelle de 2011 qui est considérée comme une occasion pour combler tout un ensemble de défiances dans le domaine des droits et libertés. Par ailleurs le rapport émit l’importance de la création au niveau central d’une cellule spécialisée dans la recherche scientifique, la formation des cadres et la coopération avec les centres de recherche et les universités spécialisées dans le domaine. Le rapport propose aussi la création d’un conseil supérieur des prisons et d’un musée national des prisons.

La discrimination des femmes et des enfants en prison

Les femmes privées de liberté sont l’objet de discriminations importantes dans le milieu carcéral dénonce le rapport, qui dresse un portrait critique de la prise en charge des femmes prisonnières et de leurs enfants. La première discrimination pointée est affective. S’il est permis à la mère prisonnière de garder son enfant jusqu’à l’âge de 3 ans révolus, et sur sa demande et après accord du ministre de la Justice et des Libertés, jusqu’à 5 ans, la réunion des « circonstances adéquates », notamment l’assistance et d’autres services suscitent plus un débat relatif aux limites de cette protection et pour la mère et de son enfant. En plus de la séparation de l’enfant, le souci de le remettre à une institution qui prendrait en charge son éducation nous interpelle à plus d’un titre « L’enfant né dans la prison ne jouit pas de circonstances favorables et du même coup, ne bénéficie pas de son droit à une bonne éducation. Il en est de même pour les enfants qui restent en compagnie de leurs mères au sein des prison » note le rapport. La résidence de l’enfant au sein de l’espace carcéral, l’éloigne du climat de la vie ordinaire familiale. En parallèle l’éloigner de cet espace, c’est l’éloigner de sa mère. Un dilemme auquel se trouve confronté le système juridique, qui a ce double choix contradictoire et difficile à apprécier, lequel des deux réalise l’intérêt supérieur de l’enfant.

Aucune garantie des droits de l’Enfant en prison

Autre discrimination relevée par ce rapport concernant les droits constitutionnels de l’enfant. Si le législateur a garanti les droits de l’enfant relatifs à la déclaration des naissances et leur enregistrement dans les registres de l’état civil dans les délais légaux « Il est en port à faux lorsqu’ il énonce la mention de l’adresse de l’institution carcérale.Une telle mention influe négativement sur l’avenir de l’enfant ». Le rapport suggère qu’il aurait été préférable que le législateur évite de le faire et substitue à cette adresse celle de la maternité la plus proche. A mettre aussi dans le passif du législateur, la complexité de la procédure de l’autorisation exceptionnelle accordée à la mère pour son accouchement, ce qui souvent se termine par l’accouchement à l’intérieur de la prison en ignorance totale des circonstances sanitaires et l’éventualité de la production des complications graves. En conformité avec l’article 76 du décret d’application, le législateur a prévu un régime spécial aux nourrissons et aux enfants en bas âge sous contrôle du médecin, hors le législateur a omis de spécifier les règles et les moyens relatifs au droit de garde et l’assistance fournie aux enfants accompagnant leurs mères dans les prisons. De même, il n’existe aucune précision sur les procédures organisant les crèches pour les enfants au sein des prisons, bien plus, le législateur n’a nullement organisé la vie de l’enfant dans la prison, ni les lieux et les locaux de jeu.

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