L’atelier, qui a réuni plus de 60 participants issus des institutions publiques, des partenaires internationaux, des experts, des chercheurs universitaires, et de la société civile, s’est articulé autour de deux sessions plénières et de trois ateliers thématiques.
Lors de la séance d’ouverture, la représentante du ministère de la Justice a souligné que la protection des enfants en contact avec la loi constitue un défi mondial, citant les dernières estimations de l’UNICEF publiées en juin 2025 selon lesquelles environ 259 000 enfants demeurent en situation de détention dans le cadre de la justice pénale à travers le monde en 2024, poursuit la même source.
Il a mis en avant la dynamique réformatrice que connaît le Maroc, articulée autour de la loi n°03.23 portant Code de procédure pénale — qui consacre une philosophie protectrice et préventive dans le traitement judiciaire des enfants, en interdisant notamment l’incarcération des enfants de moins de 14 ans en matière criminelle et de moins de 16 ans en matière délictuelle —, de la Loi n°29.24 relative à l’Agence Nationale de Protection de l’Enfance, et de la Loi n°43.22 relative aux peines alternatives, dont la première année de mise en œuvre effective en 2025 a donné lieu à plus de 1 000 jugements et 606 libérations.
La Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion a souligné son engagement en faveur d’une approche fondée sur la réinsertion sociale, rappelant que la privation de liberté doit demeurer une mesure exceptionnelle et de dernière instance.
La Délégation de l’Union européenne, la coopération espagnole (AECID), l’association Bayti et la Fondation AIDA ont également pris part à la séance d’ouverture, réaffirmant le caractère collectif de la responsabilité en matière de protection de l’enfance.
La première session plénière a réuni des experts internationaux qui ont présenté les pratiques européennes en matière de justice des mineurs, notamment le modèle espagnol fondé sur le principe de proportionnalité adoucie et de juridiction intégrale pour les mineurs, ainsi que le cadre normatif de l’intérêt supérieur de l’enfant tel que défini par l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant et l’Observation générale n°14.
Les experts ont insisté sur la nécessité de transformer ce principe en une norme opérationnelle exigeant une évaluation individualisée, une participation effective de l’enfant, une motivation écrite des décisions et une possibilité de recours. Les données de l’expérience espagnole ont démontré que le taux de récidive ont chuté de 35% pour les sorties directes de prison à 6-7% pour les mesures alternatives, confirmant la supériorité des interventions en milieu ouvert.
Trois ateliers thématiques se sont tenus l’après-midi, couvrant les dimensions complémentaires de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le premier atelier, animé par l’Observatoire National de la Criminalité, a porté sur la mesure des indicateurs de justice juvénile et a permis de présenter un projet de dispositif national d’indicateurs sur les enfants en contact avec la loi.
Le deuxième atelier, animé par le ministère de la Justice, a abordé la coordination institutionnelle et les mécanismes de convergence entre les différents intervenants dans la protection de l’enfance. Le troisième atelier, animé par l’association Bayti et la Fondation AIDA, a été consacré au rôle de la société civile et aux pratiques innovantes en matière de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les travaux des trois ateliers ont convergé vers un ensemble de recommandations transversales, portant notamment sur la nécessité de disposer d’un cadre national unifié d’indicateurs couvrant les trois catégories d’enfants en contact avec la loi (enfants en conflit avec la loi, enfants en situation difficile, enfants victimes), le renforcement de la coordination institutionnelle et territoriale entre les différents acteurs.
Il s’agit également de la création d’un système d’information national unifié, de l’intégration de la dimension économique dans l’évaluation des mesures, du renforcement des mécanismes d’inspection indépendante des lieux de placement, et de la valorisation du rôle de la société civile comme partenaire structurant dans la mise en œuvre des réformes.
L’atelier a été également marqué par la signature d’une convention-cadre de partenariat entre le ministère de la Justice et la Fondation AIDA pour une durée de trois ans (2027-2029), visant à accompagner les réformes en cours en matière de justice des enfants, à travers l’échange d’expertises, l’organisation d’ateliers de concertation et le renforcement de la coordination institutionnelle, dans la perspective de la consolidation d’une Coalition nationale multisectorielle pour la justice des enfants, conclut le communiqué.
