Fin du mois de janvier, l’ADFM nous annonce et avec satisfaction le jugement rendu par le tribunal de première instance de Fès, qui incrimine la violence psychologique perpétrée par deux individus sur une jeune fille par contrainte et de manière attentatoire à sa liberté . Et nous en sommes ravi-e-s. Début février, Hanaa, une jeune femme de Tétouan, est condamnée à un mois de prison ferme pour relations sexuelles hors mariage en vertu de l’article 490 du Code pénal marocain. Nous en sommes choqué-es.
Pour l’ADFM, association démocratique des femmes du Maroc,qui salue ce jugement visant à faire appliquer la loi 103.13,en matière de protection et de respect des droits de la victime, comme elle salue la juridiction ayant rendu ce jugement , en l’occurrence le tribunal de première instance de Fès. L’association considère que ce jugement constitue une des bonnes pratiques en matière de jurisprudence judiciaire dans le domaine de la protection des femmes et des filles victimes de violence, notamment la violence psychologique qui connait une forte prévalence au Maroc selon les statistiques officielles.
# Stop 490, une manifestation digitale!
Hanaa, cette autre Hajjar Raissouni ! Souvenez-vous de l’affaire Raissouni,une affaire qui a défrayé la chronique en septembre 2019,mais qui a mobilisé l’opinion publique sur un sujet épineux. L’article 490 qui criminalise les relations hors mariage a été appliqué pour Hajar ,condamnée pour avortement illégal. La suite on la connait ,mais il faut rappeler que la jeune Raissouni n’a trouvé son salut qu’ après avoir bénéficié d’une grâce du roi Mohammed VI après 47 jours de détention.
Récemment, une vidéo intime d’une mère de famille, nommée Hana, célibataire en l’occurence, a circulé, à son insu, sur les réseaux sociaux. L’homme qui a diffuse cette video n’a pas été inquiété, mais Hanaa , elle, a été arrêtée et condamnée en vertu de cet article 490. Une fois de plus, la société civile se mobilise pour soutenir la jeune femme, vulnérable,et demande l’abrogation pure et simple de l’article 490 du code pénal. En soutien à Hanna, la pandémie de Covid 19 oblig, la toile marocaine a lancé le #STOP490 ,un sit-in digital qui appelle à l’abrogation de cet article incriminant les relations hors-mariages .
Ceci dit , si nos rues peuvent être un moyen pour manifester, nous savons très bien que les décisions se prennent ailleurs .Alors pour ce sujet qui demeure très sensible, n’est -il pas temps l’ouverture d’un, débat collectif ,responsable et respectueux .Un débat où seront impliqués politiciens, partis politiques,conservateurs et progressistes,représentants du peuple,juristes, intellectuels, société civile , organisations de droits humains .D’autres sujets , tels les libertés individuelles ,l’avortement,l’égalité dans l’héritage, l’homosexualité,la liberté de conscience religieuse méritent aussi débat,des réformes mais une volonté et responsabilité de tous pour un Maroc moderne et respectueux de ses citoyens.