Le projet de loi portant création de l’Agence nationale de protection de l’enfance (ANPE ) vient d’être adopté par la Chambre des Représentants.Le texte de ce projet , jette les bases d’un système institutionnel de protection de l’enfance fondé sur l’unification des intervenants dans ce domaine.
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Le projet vise ainsi sur une nouvelle approche visant la convergence des actions, la rationalisation des ressources humaines et matérielles, et le traitement des différentes problématiques juridiques et pratiques auxquelles est confronté le secteur de la protection de l’enfance.
Les principales nouveautés du projet résident dans la création d’une Agence nationale dédiée à la protection de l’enfance, dotée de compétences exclusives et de ressources nécessaires, et renforcée par des structures de gouvernance, de gestion et de décision à caractère participatif, associant l’ensemble des départements ministériels et des organismes concernés.
Quelles sont les missions de l’ANPE!
Les missions de l’agence seront consolidées à travers sa tutelle directe sur les centres de protection de l’enfance, ainsi que par la définition de ses attributions relatives aux établissements de protection sociale pour enfants, notamment en ce qui concerne l’octroi des autorisations, la validation des nominations des directeurs, le suivi, la contribution aux opérations de contrôle, l’évaluation de la situation des enfants et la clarification des responsabilités.
Le projet de loi prévoit l’adoption de deux régimes au sein des centres de protection de l’enfance : un régime fermé, dans lequel les pensionnaires bénéficient de l’ensemble des services au sein du centre et ne sont autorisés à sortir qu’à titre exceptionnel, conformément à des conditions juridiques strictement encadrées, et un régime ouvert, permettant aux pensionnaires de profiter d’activités éducatives, sociales et de réinsertion à l’intérieur et à l’extérieur des centres.
Avec MAP
