Pour ce 8 mars, l’Association Jossour Forum des Femmes et les femmes leaders se sont rencontrées au siège de l’association, pour une concertation approfondie sur la clarification des concepts de la discrimination positive. Animée par Nadia Bernoussi, Professeure de droit constitutionnel, les 30 femmes leaders se sont attelées à l’un des deux enjeux choisis, spécifiques aux Marocaines, à savoir la promotion de l’égalité et de la citoyenneté, les discriminations à l’égard des femmes dans la vie économique et interprétation des lois.
Si la journée du 8 mars, est pour l’heure festive, elle est aussi évaluative. Cette rencontre a porté sur la discrimination positive et les concepts de mise en œuvre « pour ce qui est des acquis, le Maroc a tout un arsenal : le nouveau Code de la famille, la Constitution de 2011, la discrimination positive en matière électorale pour les communales, les régions, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la levée des réserves, le Code de la nationalité, le plan pour l’égalité Ikram, la stratégie nationale pour l’égalité, la loi sur le harcèlement sexuel, la loi103-13 sur la violence, la loi sur l’avortement, la féminisation de la fonction publique » expliquera Nadia Bernoussi.
Seulement, il y a plusieurs défis à relever, comme pour ce qui est du Code de la famille, compte tenu du fait qu’il se trouve dévié de son esprit de 2004 en n’étant plus conforme à la constitution de 2011, ni à l’harmonisation de la législation interne avec les Conventions internationales « Ce Code est décontextualisé, non appliqué et mal appliqué. On se retrouve avec seulement 3% de femmes dans les postes de responsabilité sachant qu’ “on ne nait pas administrateur, on le devient”. En plus, certaines problématiques sont toujours présentes et d’autres sont en hausse : l’héritage, les déclarations interprétatives de la CEDAW, l’avortement, le maintien de la tutelle, la hausse de la polygamie et du mariage des mineures, la faible scolarité des filles rurales, le manque d’une loi sur le travail domestique… », continue la professeure. Et quoique des incidences graves se soient déroulées dans notre société marocaine ces dernières années, que ce soit au niveau national, on ne bouge pas le petit doigt pour trouver la solution ou légiférer autrement.
Une discrimination positive pas toujours positive !
S’agissant de la discrimination positive, « elle est transitoire. Pour O. Duhamel, tout comme la position onusienne, c’est une mesure spéciale temporaire, elle est dérogatoire au principe constitutionnel d’égalité, mais pourrait être établie, à titre transitoire, avant le retour, dans une troisième phase, au droit commun, universel et indifférencié » rappelle Nadia Bernoussi.
Certains résultats ont été relevés à travers la mise en œuvre de la discrimination positive, au niveau politique. On peut noter qu’à la chambre des représentants, la liste nationale muette de 30 sièges réservés à une liste nationale déclarée de 60 sièges, à côté de la liste des 30 jeunes a permis à peu près 17% de femmes. A la Chambre des conseillers : 11% en 2017 dont 13 femmes du Pacte syndical. Au niveau des Conseils communaux (37,61%), on peut compter 21 femmes présidentes sur un total de 1538. 4,2%) au niveau des régions. Au Gouvernement, on compte une ministre en 2011, 2 ministres en 2013 et une en 2017. Au niveau de la Fonction publique, 6% sont Secrétaires Généraux, 9% IG, 11% directrices, 11% chefs de division, 19% chefs de service, 16% femmes ambassadeures et 20% dans des postes judiciaires.
