La Coalition « Printemps de la Dignité » vient de publier un communiqué concernant les déclarations de certains membres de la Commission les déclarations de certains membres de la Commission Royale chargée de la révision du Code de la Famille.
Avec une grande inquiétude, la Coalition « Printemps de la Dignité » pour des législations qui protège les femmes contre la violence et prohibe la discrimination a pris connaissance des déclarations du ministère de la Justice et du Conseil supérieur des Oulémas concernant les propositions de la commission chargée de la révision du Code de la Famille.
« Certaines déclarations menacent le processus consultatif… »
La coalition avait salué initialement le processus consultatif qui avait été entamé en écoutant de nombreuses et diverses composantes de la société, représentant différentes références et spécialités, dans le but d’apporter un changement radical au Code de la Famille pour qu’il réponde aux transformations sociales et économiques ainsi qu’aux engagements internationaux du Maroc en matière de diligence envers les femmes et les enfants. Cependant, avant même l’annonce du document officiel, qui contiendrait plus de 100 amendements selon certaines sources, des déclarations émanant du ministère de la Justice et du Conseil supérieur des Oulémas ont été faites. Ces déclarations menacent le processus consultatif en imposant une tutelle religieuse incompatible avec les évolutions économiques et sociales, ainsi qu’avec les avis juridiques et scientifiques éclairés concernant le contenu des amendements. Nous avons relevé ce qui suit :
-Les propositions d’amendements n’ont pas modifié en profondeur ni l’essence même du Code de la Famille, maintenant une philosophie fondée sur les principes de tutelle, de dépendance et de subordination, et limitant la définition de la famille à celle composée d’un mari, d’une épouse et de leurs enfants ;
-L’absence d’innovation créative dans le traitement des questions qui perpétuent les discriminations entre les femmes et les hommes, notamment dans l’accès aux droits et le contrôle des richesses, en se limitant aux solutions déjà présentes dans le cadre juridique national et dans les pratiques actuelles ;
-La déviation du processus consultatif, avec une domination d’une des institutions membres de la commission royale, s’arrogeant le droit de veto sur des questions de droits humains pourtant consacrés par la Constitution et les conventions internationales des droits de l’Homme.
« Lutter contre les discours de haine envers les femmes… »
Dans l’attente de la publication du projet de loi du Code de la Famille qui sera soumis au débat et à l’adoption par l’institution législative, la Coalition « Printemps de la Dignité » affirme :
-La nécessité d’une révision complète et radicale du Code de la Famille garantissant l’égalité et la dignité entre tous les individus et au sein de toutes les formes de familles marocaines ;
-La prise en compte des évolutions sociales, économiques et culturelles dans l’élaboration d’un Code moderne, garant des droits humains ;
-L’abrogation de l’article 400 du Code de la Famille et le dépassement des pensées archaïques au profit d’une ouverture sur une jurisprudence éclairée et innovante ;
-La lutte contre les discours de haine envers les femmes, diffusés par certains médias et plateformes politiques porteurs d’idéologies extrémistes.
Enfin, la coalition souligne que cette phase historique que traverse le Maroc, visant à adopter un Code de la Famille moderne ancré dans la préservation de la dignité et des droits des femmes, des hommes, et des enfants garçons et filles, constitue un tournant décisif pour assurer le développement durable du Maroc à l’horizon 2030.
